1 - Granulats (soumis au marquage CE depuis Juin 2004)

1.1 - Normes

La norme XP P 18540 est remplacée principalement par les quatre normes suivantes :

  • NF EN 13242 "Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées" - août 2003 - 2ème tirage
  • NF EN 13043 "Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation" - août 2003 - 3ème tirage
  • NF EN 12620 "Granulats pour bétons" - août 2003
  • XP P 18 545 "Granulats - éléments de définition, conformité et codification "Granulats, éléments de définition" - février 2004

1.2 - Document d'application

CFTR

Note d'information né 10 Aide aux choix des granulats pour chaussées basées sur les normes européennes - janvier 2005 (disponible sur le site www.cftr.asso.fr).
Cette note définit notamment les conditions d'utilisation de la norme XP P 18 545 et propose des classes de caractéristiques à retenir en fonction des utilisations.

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2 - Graves non traitées et matériaux traités aux liants hydrauliques (non soumis au marquage CE)

2.1 - Normes

  • NF EN 13285 Graves non traitées " Spécifications " mai 2004 (remplace la norme française NF P 98 129)
    Les quatre normes remplacent les normes françaises NF P 98 113 et 98 116
  • NF EN 14227 Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications
    Partie 1 : Mélanges granulaires traités au ciment - février 2005 - 2ème tirage
  • NF EN 14227 Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications
    Partie 2 : Mélanges traités au laitier - février 2005
  • NF EN 14227 Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications
    Partie 3 : Mélanges traités à la cendre volante - février 2005
  • NF EN 14227 Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications
    Partie 5 : Mélanges traités au liant hydraulique routier - février 2005

2.2 Documents d'application

CFTR

  • Note d'information n° 12 "Mise en application de la nouvelle norme grave non traitée NF EN 13285".
    Cette note :
    • présente la norme européenne GNT
    • donne des conseils d'application, notamment, explique et précise comment vérifier la conformité d'une GNT.
  • Note d'information n° 13 - Application des nouvelles normes NF EN 14227 parties 1, 2, 3 et 5 : "Mélanges traités aux liants hydrauliques - spécifications".
    Cette note :
    • présente la norme européenne MTLH
    • donne la correspondance entre les appellations des anciennes normes françaises NF P98113 et 98116 et les appellations européennes.
    • indique comment choisir les caractéristiques

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3 - Enrobés bitumineux à chaud (marquage CE obligatoire à partir du 1er mars 2008)

3.1 Normes

  • NF EN 13 108-8 Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 8 : Agrégats d'enrobés
    Application obligatoire à partir du 1er janvier 2008 mais les agrégats d'enrobés ne seront pas marqués CE.
  • NF EN 13 108-20 Mélanges bitumineux - Spécification des matériaux - Partie 20 : épreuve de formulation
    L'avant propos national définit les caractéristiques et essais dont l'utilisation est recommandée en France.
  • NF EN 13 108-21 Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 21 : contrà´le de la production en usine
    Cette norme définit le contenu du système qualité et les plans de contrà´les à mettre en place sur les centrales pour pouvoir marquer CE les enrobés à chaud fabriqués.
    L'avant propos national précise :
    * la méthode d'analyse des essais d'extraction recommandée : méthode du résultat individuel.
    * le niveau de fréquence recommandé par l'analyse du produit fini : niveau Z
  • NF EN 13 108-1 Enrobés hydrocarbonés.
    Partie 1 : Enrobés hydrocarbonés à chaud ? constituants, formulation, fabrication, transport, mise en oeuvre et contrôle sur chantier.
    Cette norme remplace le chapitre 4 de la norme NF P 98 150 de 1992 qui portait sur les enrobés à chaud. Cette actualisation était nécessaire pour prendre en compte les normes européennes enrobés ci-dessus et les normes françaises sur les matériels NF_P_98_728-1 Centrales continues et 2 Centrales discontinues.

3.2 Documents d'application

CFTR - Guide Technique Utilisation des normes enrobés à chaud

Ce guide :

  • présente les normes européennes enrobés utilisées en France
  • donne des conseils d'application, notamment, explique et précise comment les prendre en compte dans les marchés. Ce guide comprend également la partie de la norme française NF P 98 135 Agrégats d'enrobés sur les conditions de leurs utilisations (taux en fonction du type de couche et des informations disponibles) qui ne sont pas précisées dans la norme européenne.

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4 - Liants bitumineux (marquage CE obligatoire probablement en 2010)

  • NF EN 12591 Bitumes et liants bitumineux - spécifications des bitumes routiers - décembre 1999
    Cette norme est en application. Mais elle n'est pas encore "harmonisée", c'est à dire que les conditions de marquage CE n'y sont pas encore définies
    Les quatres normes ci-aprés ne sont pas encore en application. Elles seront d'application obligatoire avec l'ensemble des normes « liants bitumineux » courant 2010. Les normes NF EN 13 808 et 14 023 ne disposent pas encore d'avant-propos nationaux.
  • NF EN 13808 Bitumes et liants bitumineux Cadre de spécifications pour les émulsions cationiques de liants bitumineux septembre 2005
  • NF EN 13924 Bitumes et liants bitumineux Spécifications des bitumes routiers de grade dur décembre 2006
  • NF EN 14733 Bitumes et liants bitumineux - Maîtrise de la production en usine des émulsions de bitume, des bitumes fluxés et fluidifiés septembre 2005
  • NF EN 14023 Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères mars 2006

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