Les médias
Les médias ont fait l’écho d’une décision du TASS de Bourg en Bresse, condamnant une de nos entreprises (qui a décidé de faire appel) dans le cadre d’une procédure pour faute inexcusable, suite à une reconnaissance de maladie professionnelle ayant provoqué un décès par cancer de l’un de ses salariés.
Force est de constater que des amalgames et contre-vérités ont été communiquées à l’issue du procès et pour lesquelles, la profession souhaite apporter des éclairages.
La réalité du cas du salarié décédé
Le salarié avait été embauché en 1986 à l’âge de 34 ans. Il avait occupé pendant 16 ans le poste de magasinier, coursier puis conducteur de petits engins sur des chantiers de voirie et réseaux divers. A partir de 2002, il occupe les fonctions d’opérateur de point à temps automatique (PATA). Ce poste d’opérateur sur PATA consiste à diriger un engin appliquant des émulsions de bitume à une température d’environ 60°. A compter d’août 2006, il est en arrêt maladie. Il décèdera 2 ans plus tard des suites d’un cancer. C’est en 2007 que la caisse primaire reconnaitra sa maladie comme ayant une cause professionnelle. Le lien direct retenu par un comité d’experts (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) est l’exposition aux rayonnements solaires compte tenu du fait que son activité est exercée en plein air. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie n’a pas imputé la maladie sur le compte employeur de l’entreprise.
Amalgames et contre-vérités
Les risques principaux avec le Bitume
Il faut rappeler que le risque principal lié à l’utilisation du bitume est celui de brûlure, et que concernant les fumées de bitume (pratiquement inexistantes en-dessous de 130 degrés), leur inhalation pouvant provoquer une irritation des voies respiratoires, le port d’un masque est recommandé dès lors que l’on se trouve en atmosphère confinée.
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La coordination nationale de la Médecine du Travail, considère de ce fait que l’exposition au bitume est un risque faible en gravité, ne nécessitant pas de suivi médical renforcé, hors chantiers confinés.
La confusion avec le goudron
Le caractère cancérogène du goudron, (produit banni de longue date de nos activités), a été mis en avant, en le confondant avec le bitume (avec lequel il n’a pourtant rien de commun). On ne peut que déplorer que cette confusion soit au cœur du jugement du tribunal de Bourg-en Bresse.
L’association UV solaires/Bitume
Alors que les liens entre des cancers cutanés et l’exposition aux UV solaires sont reconnus, aucune relation avec le bitume n’a pu être établie. Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles compétent dans le cas de Bourg-en-Bresse n’a d’ailleurs retenu comme cause de la maladie que la seule exposition aux UV solaires.
Le taux d’accidents et de maladies professionnelles
Les statistiques relatives aux maladies professionnelles ou aux accidents du travail BTP reprises dans la presse ne correspondent pas à notre seul secteur d’activité.
La réalité est que le nombre des accidents du travail dans nos entreprises a été divisé par 3 en 30 ans, et par 2 ces 10 dernières années.
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Etudes et actions engagées
Toutes les études menées par des organismes publics reconnus établissent que dans nos métiers l’exposition au bitume ou à ses fumées ne provoque pas de cancer, il s’agit notamment :
- des résultats d’études européennes engagées entre 1995 et 2009 sous l’égide du Centre International de Recherche sur le Cancer (plus haute autorité mondiale en matière de cancer au sein de l’OMS) qui ont porté sur 80 000 personnes dont 30 000 ouvriers routiers travaillant dans 8 pays ;
- En France, c’est l’INSERM qui a mené ces études. Les conclusions ont été rendues publiques par Isabelle Stucker lors du congrès de la médecine du travail BTP, qui s’est tenu à Blois les 11 et 12 juin 2009.
Intervention du docteur Isabelle Stucker à Blois
30èmes journées de Santé au travail dans le BTP à Blois
- de résultats d’études internationales, menées en Allemagne (Institut Fraunhofer d’Hanovre) ou aux Etats-Unis (NIOSH – National Institute for Occupational Safety and Health) ;
- de résultats d’études d’exposition aux fumées de bitume de nos salariés engagées par certaines de nos entreprises avec les Caisses Régionales d’Assurance Maladies, l’INRS et la Médecine du Travail.
La plupart de ces études sont connues des services de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie car l’USIRF collabore de manière étroite notamment avec la Direction des Risques Professionnels.
La réalité de la collaboration avec les CRAM et la Médecine du travail
En matière d’hygiène et de protection de la santé de nos salariés, la profession collabore très activement depuis de nombreuses années avec les pouvoirs publics, les CRAM et la Médecine du Travail, en toute transparence, pour mener toutes actions d’amélioration des conditions de travail ou de réduction des risques.
De nombreuses entreprises ont été associées à des études d’exposition aboutissant à des recommandations régulièrement formulées.
Classification du Bitume
En droit du travail, la classification CMR (Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique) est sous l’autorité de la Commission Européenne qui gère ce classement.
Ni le bitume ni ses fumées ne sont classées comme cancérogènes.
La concentration du Bitume en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est prés de cent fois inférieure au seuil légal de 1000 mg/kg.
Au niveau mondial le CIRC est l’autorité de classification des produits au regard de leur cancérogénicité. Les bitumes sont classés par le CIRC en catégorie III (agent ou mélange ne pouvant être classé du point de vue de sa cancérogénicité pour l'homme). Des extraits de bitume manipulés en laboratoire sont classés aujourd’hui en catégorie IIB (cancérogène possible pour l’homme) à partir d’une monographie du CIRC en vigueur et qui remonte à 1987. Au vu des études récentes, notamment celles évoquées ci-dessus, le CIRC a lancé le travail d’actualisation de sa monographie avec une révision attendue de ces classements vers 2012.
Nos actions aujourd'hui et demain
L'engagement vis-à-vis de l'AFSSET
C’est dans le même esprit de collaboration et de transparence que l’USIRF a indiqué qu’elle remettra à l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) qui va faire le point sur les risques liés au bitume toutes les études ou mesures en notre possession.
La création d'un Observatoire du Bitume
L’USIRF travaille à la création d’un Observatoire du Bitume, en liaison avec les organisations professionnelles concernées aux niveaux français et européen. Son objectif, recenser l’ensemble des études sur le bitume au niveau national, européen et international pour les mettre à disposition des entreprises, des autorités sanitaires et réglementaires.
L'adoption de recommandations sur la protection contre les UV solaires
Au-delà de recommandations existantes au sein des entreprises de construction routière pour la protection contre les UV solaires, l’USIRF, en liaison avec la FNTP et les autres secteurs concernés, travaille aux recommandations complémentaires qui pourraient être nécessaires.
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