Quels sont les principaux engagements de cette convention ?

  • réduire de 33% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020 (10% et 6% dès 2012, respectivement pour les entreprises de construction routière et de terrassement) et réduire la consommation d’énergie grâce à des progrès sur les transports, les unités industrielles et les produits routiers,
  • réemployer ou valoriser 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers de terrassement à l’horizon 2020 et préserver les ressources non renouvelables, notamment par l’accroissement du recyclage des excédents et déchets de chantiers, et par l’augmentation du taux de réutilisation des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière (de 20% aujourd’hui à 60% en 2012),
  • réduire de 50% la consommation d’eau notamment sur les chantiers de terrassement,
  • préserver la biodiversité et les milieux naturels par la diffusion de recommandations et de méthodologies vers les entreprises,
  • créer, dès fin 2009, un « Eco-comparateur » commun aux entreprises et validé par l’ADEME,
  • améliorer encore la sécurité des usagers, des riverains et des personnels travaillant sur chantier,
  • créer l’instance partenariale de référence en matière de conception, de construction, d’entretien et d’exploitation des routes et des infrastructures de transport en participant activement à la création de l’Institut Des Routes des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) à partir d’instances existantes tel que le CFTR.

Les entreprises de terrassement et de construction routière sont convaincues que le Grenelle de l’environnement constitue pour elles un défi maîtrisé autant qu’un formidable booster d’innovation.

Pour ce faire, la profession a demandé à l’État :

 de renforcer sa politique d’innovation routière en assurant des expérimentations sur chantiers, participer à la refonte de la doctrine technique et en assurer la promotion auprès des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’œuvre,

 de prévoir systématiquement, dès 2010, dans ses appels d’offre de marchés de travaux, la possibilité de variantes permettant le réemploi des matériaux, de leur recyclage ou de la valorisation de déchets ; d’accélérer les procédures administratives d’autorisations d’ouvertures d’emprunts liés aux projets ; de transmettre l’ensemble des informations relatives à la biodiversité et aux continuités écologiques et inviter les collectivités locales, avec l’appui de l’ADF, à faire de même.

Le respect de ces objectifs nécessitera le soutien des maîtres d’ouvrage publics qui représentent 70% du volume d’activité de la profession. A ce titre, l’engagement dans cette démarche de l’ADF et de Syntec est un réel gage de succès. Un bilan annuel des actions et des résultats obtenus au plan national comme local par les signataires, sera établi conjointement et rendu public.

Un an après, ou en est-on ?

Préserver les ressources non renouvelables

Etat lieux sur le réemploi des matériaux (matériaux extraits sur chantiers et matériaux bitumineux en vue de leur recyclage). Base de données bonnes pratiques en phase chantier (terrassements)

Etablissement d’un système d’information et fixation des valeurs de référence

Parution d’une circulaire MEEDDM sur le recyclage des matériaux bitumineux

3 journées techniques sur ce thème CoTITA/Profession en 2009

Préserver la Biodiversité

Création d’une signalétique commune aux entreprises pour la protection des zones sensibles

Guide Sétra « Chantier et Milieux Naturels »

Création d’un prix « Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité »

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Etablissement d’un système d’information (indicateurs pour données trimestrielles et annuelles au niveau national et régional) et fixation des valeurs de référence pour les unités industrielles

Suivi du nombre d’unités industrielles certifiées ISO 14001
Création de l’outil OMEGA TP pour le suivi annuel des émissions

Méthodologie de mesures des GES et campagne de mesures sur chantiers de terrassements

Promotion des enrobés tièdes

Réduction de la consommation d’eau pour les chantiers

Etat des lieux et outil de mesure de consommation

Accroître la performance environnementale

Création de l’Eco-comparateur « SEVE » (Système d’Evaluation des Variantes Environnementales) par la profession (en cours de tests et de labellisation ADEME)

Améliorer la sécurité routière

Signature dès 2009 d’une charte sur le « Risque Routier » entre la FNTP, la CNAM-TS et la DSCR.

Développer la recherche et diffuser l’innovation

Lancement de deux programmes de recherche:

- TerDOUEST

- TRACC

Adopter une nouvelle gouvernance dans le cadre d’un institut

Création le 19 janvier 2010 de l’IDRRIM

Promouvoir la convention et la décliner localement

- Principales manifestations techniques en lien avec les CoTITA au 2 avril 2010 :

Nantes : 31/03/2009 - Toulouse : 15/05/09

Montpellier : 26/06/09 - Paris : 21/09/09

Blois : 22/09/09 - Paris : 14/10/09

Metz : 24/10/09 - Montbéliard :16/11/09

Lyon : 01/12/09 - Aix en Provence : 08/12/09

Bordeaux : 01/04/10

Egletons : 30/09/10

Dijon : 15/10/10

- Conventions signées au 1er juillet 2010 :

Départements : Hérault, Aude, Haute Saône, Moselle, Meuse, Côtes d’Armor, Côte d’Or, Gironde, Seine et Marne, Allier, Charentes-Maritime, Eure-et-Loir, Gard, Meurthe-et-Moselle, Rhône.

Régions : Nord Pas de Calais, Lorraine.

Communes : Metz, Limoges Métropole

Associations départementales des maires : Meurthe-et-Moselle, Vosges, Moselle.

Suivre et évaluer la convention d’engagement

Une réunion bilan le 4 février 2010 entre tous les signataires, leurs membres et en présence de Michèle PAPPALARDO, Daniel BURSAUX et Philippe REDOULEZ (Setra : responsable du suivi de la Convention)

Pour suivre l'évolution des conventions d'engagements et prendre connaissance du concours 2010 "Infrastructures pour la mobilité et biodiversité", consulter le site www.routemobilitedurables.com