Les normes peuvent être directement commandées à l'AFNOR sur le site : www.afnor.org - "La boutique AFNOR" - "Normes en ligne".
 Introduction  (24 ko) (Version du 8 janvier 2007)
Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers et de leurs constituants
Marquage CE des enrobés à chaud
Principales normes parues
 Contact USIRF
François VERHÉE
Tél : 01 44 13 32 94
Fax : 01 42 25 89 99
La normalisation européenne des matériaux routiers et de leurs constituants a été engagée suite à la Directive Européenne Produits de Construction avec pour objectif de faciliter la libre circulation des produits de construction.
Le marquage CE est une conséquence de cette normalisation. Il atteste que les produits, en respectant les caractéristiques figurant dans les normes, permettent de satisfaire les « exigences essentielles ».
Certains matériaux routiers vont être soumis au marquage CE :
- les enrobés bitumineux à chaud à partir du 1er mars 2008 : (précédemment 1er janvier 2008, date modifiée par le journal officiel de l'union européenne du 13 décembre 2006)
- les enduits superficiels et les enrobés coulés à froid probablement à partir du 1er janvier 2009.
Certains constituants sont ou seront également soumis au marquage CE :
- les granulats : le marquage CE est obligatoire depuis le 1er juin 2004,
- les liants bitumineux (liants chauds et émulsion) à partir du 1er janvier 2009.
Pour les produits concernés, le marquage est obligatoire. Il est une condition préalable à la possibilité de les mettre sur le marché, donc de les vendre.
Les documents ci-après apportent des informations sur le marquage CE en général et les actions à mener pour marquer CE les enrobés bitumineux à chaud :
- la première rubrique Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers présente le marquage CE en général: note Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers et de leurs constituants
- la deuxième rubrique Marquage CE des enrobés à chaud, comporte 6 documents mis à disposition de ses membres par l'USIRF comme aide au marquage CE des enrobés
Pour les membres de l'USIRF et des SPRIR, un modèle de "Manuel de maîtrise de la production" avec ses annexes est disponible sur demande écrite adressée à .
Avertissement :
Les documents ci-dessus se veulent une aide aux producteurs d'enrobés à chaud. Ils sont non contractuels et ne se substituent pas aux textes officiels. Leur objet est de proposer une synthèse des connaissances à la date de leur établissement. Ils seront mis à jour autant que de besoin.
- la troisième rubrique Normes liste les Principales normes parues dans le domaine des matériaux de chaussée et leurs documents d'application.
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