Les normes peuvent être directement commandées à l'AFNOR sur le site : www.afnor.org - "La boutique AFNOR" - "Normes en ligne".
 Introduction
Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers et de leurs constituants
Marquage CE des enrobés à chaud  (29 ko) (Version du 8 janvier 2007)
 1 - Normes européennes "enrobés"
2 - Principe du marquage CE des enrobés
3 - Echéancier proposé
4 - Documents d'aide
- Comment marquer CE des enrobés à chaud ? (38ko) (Version du 8 janvier 2007)
- Explications et recommandations pour l'application de la norme NF EN 13 108-21
Maîtrise de la production (1712 ko) (Version du 8 janvier 2007)
- Les réponses aux questions couramment posées sur le marquage CE (883 ko)
(Version du 19 juin 2007)
+ Lettre aux présidents des SPRIR (106 ko);
+ Contenu des bons de livraison (34 ko)
- Modèle de déclaration (156 ko) (Version du 8 janvier 2007)
- Modèles d'étiquettes (102 ko) (Version du 28 mars 2007)
- Modèles de Manuel de Production et ses annexes : ces documents sont adressés aux
membres de l'USIRF et des SPRIR sur demande (s'adresser à Mme COSTA Suzanne
, tél. 01.44.13.32.92).
Principales normes parues
| Marquage CE des enrobés à chaud |
Les enrobés bitumineux à chaud sont concernés par la Directive Produits de construction 89/106 de décembre 1988. Ils devront être marqués CE à partir du 1er mars 2008. A défaut, ils ne pourront être « mis sur le marché » c'est-à-dire vendus.
Pour une information plus générale, se reporter à la rubrique "Normalisation et marquage CE des produits routiers et de leurs constituants"
1 - Normes européennes "enrobés"
Le marquage CE d'un enrobé par le producteur signifie que l'enrobé est conforme aux normes européennes qui le concernent.
- les normes Produits ou Enrobés sont au nombre de neuf. Quatre concernent des enrobés utilisés en France, les autres concernent d’autres produits (asphalte coulé) ou des produits étrangers non utilisés en France (HRA, SMA…)
Ces normes sont toutes « des parties » de la norme EN 13108 – Enrobés bitumineux – Spécifications des matériaux :
- EN 13108-1 : enrobés bitumineux: ce sera la norme principale. Tous les enrobés denses sont couverts par celle-ci (GB, BB, BBM, EME, BBME)
- EN 13108-2 : BBTM
- EN 13108-7 : bétons bitumineux drainants
- EN 13108-8 : agrégats d'enrobés.
- les normes définissant les conditions de formulation et de production: ce sont les normes
- EN 13108-20 : épreuve de formulation
- EN 13108-21 : maîtrise de la production
Nota : Les dispositions pratiques à mettre en œuvre pour marquer les enrobés à chaud sont définies principalement dans l'annexe ZA de chacune des normes produits et dans la norme partie 21 Maîtrise de la production.
Nota : Toutes les normes sont parues exceptée la norme EN 13 108-1 Enrobés bitumineux qui devrait être publiée en janvier 2007.
2 - Principe du marquage CE des enrobés à chaud
Le système d'attestation de conformité pour les enrobés à chaud est le système 2+. Son principe est le suivant :
- étude de formulation : le producteur définit les enrobés qu'il va fabriquer en réalisant une épreuve de formulation (étude de formulation). Il rédige pour chaque enrobé une "étiquette" qui rassemble les caractéristiques de l'enrobé sur lesquelles le producteur s'engage.
- maîtrise de la production : le producteur établit et met en place la maîtrise (organisation) de la production en usine qui assure que les enrobés fabriqués sont conformes aux enrobés définis. Le système de maîtrise de la production demandé peut être, en toute première approximation, assimilé au PAQ existant fréquemment sur la centrale auquel doivent être ajoutés des procédures (gestion des documents, des enregistrements, des non-conformité, ..) et un plan de contrôle spécifique sensiblement différent de ce que nous connaissons aujourd'hui. Les fréquences de contrôle de l'enrobé dépendent notamment du niveau de conformité d'exploitation (NCE) de la centrale (voir ci-dessous en 3). Un audit interne de la maîtrise de la production doit être réalisé.
Pour une centrale certifiée Iso 9001, il suffira généralement de mettre en place le plan de contrôle spécifique.
- audit externe : un organisme auditeur ("organisme notifié" ON) fait une inspection de la centrale. Si la maîtrise de la production respecte les spécifications de la norme EN 13 108 partie 21, il établit un certificat de conformité
- marquage CE : le producteur peut alors marquer CE les enrobés produits.
L'audit externe de certification est renouvelé chaque année.
3 - Echéancier proposé
Le planning doit être déterminé à rebours, à partir de l'échéance du 1er janvier 2008, date de marquage obligatoire.
- 1er janvier 2008 : marquage CE 2+
- 2ème ou 3ème trimestre 2007 : réalisation de l'audit :
Le niveau 2+ nécessite de faire réaliser un audit par un organisme notifié et de disposer de l'attestation de conformité suite à cet audit. Pour prendre en compte le risque de nombreuses demandes d'audit fin 2007 auprès des ON et le délai de production du certificat, il est recommandé de programmer les audits au 2ème ou 3ème trimestre 2007
- 1er ou 2ème trimestre 2007 : fonctionnement du système de maîtrise de la production, y compris du plan de contrôle. Ceci nécessite au préalable :
4 - Documents d'aide
|
