Les normes peuvent être directement commandées à l'AFNOR sur le site : www.afnor.org - "La boutique AFNOR" - "Normes en ligne" - "Recherche et Commande".
 Introduction
Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers et de leurs constituants
Marquage CE des enrobés à chaud
Principales normes parues  (57 ko) (Version du 19 juin 2007)
 1 - Granulats
2 - Graves non traitées et matériaux traités aux liants hydrauliques
3 - Enrobés bitumineux à chaud
4 - Liants bitumineux
| Principales normes parues |
Plusieurs normes européennes NF EN sont déjà parues. Une norme européenne NF EN se substitue obligatoirement à la norme française NF traitant du même sujet dès lors que l'AFNOR retire de son catalogue la norme française. Tant que cette dernière n'est pas retirée, une norme ou l'autre peut être en théorie utilisée. Mais le choix doit tenir compte des exigences des marchés.
Certaines normes peuvent être, le cas échéant, accompagnées de documents d’application (guides, fascicules de documentation AFNOR, notes d’information du CFTR…)
1 - Granulats (soumis au marquage CE depuis Juin 2004)
1.1 - Normes
La norme XP P 18540 est remplacée principalement par les quatre normes suivantes :
- NF EN 13242 "Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées" - août 2003
- NF EN 13043 "Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation" - août 2003
- NF EN 12620 "Granulats pour bétons" - août 2003
- XP P 18 545 "Granulats - Éléments de définition, conformité et codification "Granulats, éléments de définition" - février 2004
1.2 – Document d'application
CFTR Note d'information n° 10 Aide aux choix des granulats pour chaussées basées sur les normes européennes - janvier 2005 (disponible sur le site www.cftr.asso.fr).
Cette note définit notamment les conditions d'utilisation de la norme XP P 18 545 et propose des classes de caractéristiques à retenir en fonction des utilisations.
2 - Graves non traitées et matériaux traités aux liants hydrauliques (non soumis au marquage CE)
2.1 - Normes
- NF EN 13285 Graves non traitées – Spécifications – mai 2004
(remplace la norme française NF P 98 129)
- NF EN 14227 Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications
Partie 1 : Mélanges granulaires traités au ciment – février 2005
Partie 2 : Mélanges traités au laitier – février 2005
Partie 3 : Mélanges traités à la cendre volante – février 2005
Partie 5 : Mélanges traités au liant hydraulique routier – février 2005
Ces quatre normes remplacent les normes françaises NF P 98 113 et 98 116
- NF EN 14227 Mélanges traités aux liants hydrauliques – Spécifications
Partie 10 : Sol traité au ciment – décembre 2005
Partie 11 : Sol traité à la chaux – décembre 2006
Partie 12 : Sol traité au laitier – décembre 2006
Partie 13 : Sol traité au liant hydraulique routier – décembre 2006
Partie 14 : Sol traité à la cendre volante – décembre 2006
Les normes Sols traités sont de nouvelles normes (pas de norme française équivalente antérieurement)
2.2 – Documents d'application
CFTR :
Note d'information n° 12 "Mise en application de la nouvelle norme grave non traitée NF EN 13285".
Cette note :
- présente la norme européenne GNT
- donne des conseils d'application, notamment, explique et précise comment vérifier la conformité d'une GNT.
Note d'information n° 13 - Application des nouvelles normes NF EN 14227 – parties 1, 2, 3 et 5 : "Mélanges traités aux liants hydrauliques - spécifications".
Cette note :
- présente la norme européenne MTLH
- donne la correspondance entre les appellations des anciennes normes françaises NF P98113 et 98116 et les appellations européennes.
- Indique comment choisir les caractéristiques
3 – Enrobés bitumineux à chaud (marquage CE obligatoire à partir du 1er janvier 2008)
Les avants propos nationaux des normes qui suivent définissent les caractéristiques et essais dont l'utilisation est recommandée en France.
- NF EN 13 108-1 Mélanges bitumineux – Spécifications des matériaux – Partie 1 : Enrobés bitumineux.
- NF EN 13 108-2 Mélanges bitumineux – Spécifications des matériaux – Partie 2 : bétons bitumineux très minces.
- NF EN 13 108-7 Mélanges bitumineux – Spécifications des matériaux – Partie 7 : bétons bitumineux drainants.
- NF EN 13 108-8 Mélanges bitumineux – Spécifications des matériaux – Partie 8 – Agrégats d'enrobés
Application obligatoire à partir du 1er janvier 2008 mais les agrégats d'enrobés ne seront pas marqués CE.
- NF EN 13 108-20 Mélanges bitumineux - Spécification des matériaux - Partie 20 : épreuve de formulation
- NF EN 13 108-21 Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 21 : contrôle de la production en usine
Cette norme définit le contenu du système qualité et les plans de contrôles à mettre en place sur les centrales pour pouvoir marquer CE les enrobés à chaud fabriqués.
L'avant propos national précise :
* la méthode d'analyse des essais d'extraction recommandée : méthode du résultat individuel.
* le niveau de fréquence recommandé par l'analyse du produit fini : niveau Z
4 – Liants bitumineux (marquage CE obligatoire à partir du 1er janvier 2009)
- NF EN 12591 – Bitumes et liants bitumineux – spécifications des bitumes routiers – décembre 1999
Cette norme est en application. Mais elle n'est pas encore "harmonisée", c'est à dire que les conditions de marquage CE n'y sont pas encore définies
Les deux normes ci-après ne sont pas encore en application. Elles seront d’application obligatoire avec l’ensemble des normes « liants bitumineux » à partir de janvier 2009
- NF EN 13808 – Bitumes et liants bitumineux – Cadre de spécifications pour les émulsions cationiques de liants bitumineux – septembre 2005
- NF EN 13924 – Bitumes et liants bitumineux – Spécifications des bitumes routiers de grade dur – décembre 2006
- NF EN 14733 – Bitumes et liants bitumineux - Maîtrise de la production en usine des émulsions de bitume, des bitumes fluxés et fluidifiés – septembre 2005
- NF EN 14023 – Bitumes et liants bitumineux - Cadre de spécifications des bitumes modifiés par des polymères – mars 2006
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