La compétence voirie au coeur des débats en région Hauts de France

SPRIR Picardie

 

Le SPRIR Picardie – Région Hauts de France a pris l’initiative d’organiser le 5 mai  à Amiens dans les locaux de la Fédération régionale, une table ronde d’échanges  sur le thème « Routes, voiries intercommunalités : quels enjeux pour demain ? ».

Cette réunion s’est tenue en présence de très nombreux élus : maires, présidents d’intercommunalités, vice-présidents en charge de la voirie du département de la Somme.

Depuis le 1er janvier 2017, le département de la Somme dispose de 16 intercommunalités dont 2 communautés interrégionales. Sur les 16 intercommunalités, on compte 14 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération.

L’association des Maires de la Somme et l’Association des Communautés de France se sont associées à cette initiative.

Après un rappel du cadre légal et des modalités de mise en œuvre du transfert de la voirie (1), les élus et les représentants de la profession ont pu échanger sur les problèmes rencontrés, les questions posées par  les transferts, les conditions de la gouvernance, du concours de l’ingénierie publique ou privée, des moyens humains à disposition ainsi que les marges de manœuvre financières pour la réalisation des travaux de mise à niveau et d’entretien, leurs mode opératoires, en termes de programmation et contractuels.

 

(1)  La loi NOTRe a fixé un nouveau cadre de coopération intercommunale. Depuis le 31 décembre 2016, les Préfets ont fixé par arrêté, département par département, les  périmètres géographiques des nouvelles intercommunalités. Selon l’ADCF, les établissements de coopération intercommunale (EPCI) sont passés d’un nombre constaté en 2016 de 2105 EPCI à 1253  EPCI en janvier 2017.Depuis le 1er janvier 2017 et d’ici à 2020, les nouveaux EPCI auront dû mettre en œuvre leurs compétences, obligatoires et optionnelles.S’agissant des Communautés d’agglomération et des Communautés de communes, la prise de compétence Voirie n’est pas obligatoire, sauf pour la voirie rattachée aux zones d’activités économiques des communes reconnues d’intérêt communautaire qui sont transférées à l’EPCI depuis le 1er janvier 2017.Tous les réseaux routiers ou de voirie sont en revanche obligatoire pour les communautés urbaines ou les métropoles.Pour le transfert des réseaux de voirie, il faut tenir compte de l’intérêt communautaire. La compétence de l’EPCI se différencie selon le type de travaux :- Les travaux d’entretien des voies permettant de garder la voie conforme à son usage normal (adhérence, imperméabilité). Ils sont considérés comme des dépenses de fonctionnement.

- L’aménagement des voies, modifiant de manière substantielle la voie par rapport à l’origine visant à la moderniser (élargissement…). C’est une dépense d’investissement. La prise de compétence « aménagement » est optionnelle. Les communes peuvent décider de ne pas la transférer

- La création de voies nouvelles. Idem aménagement des voies.

Compétence voirie à la loupe  - Extrait de la revue Intercommunalité de l’AdCF – n° 216 – janvier 2017

 

Les questions pour la Profession
Compte tenu du poids très important de la part de chiffre d’affaires des entreprises routières auprès des communes et des intercommunalités  (38%), les évolutions à venir sur les compétences voirie des communes et des intercommunalités nécessitent d’être suivies. Une vision nationale consolidée permettrait de dégager les grandes tendances. :- Evolution de la répartition de la compétence voirie tant sur l’entretien (obligatoire) que sur la modernisation (facultatif) ;- Les modes de gouvernance des intercommunalités en lieu avec les communes ;- Les outils de diagnostic de l’état des voiries et des besoins de services ;- Les modes de programmation des travaux ;- Les moyens techniques et financiers à disposition des intercommunalités et l’éventuelle mutualisation des moyens communaux ;

- Les nouveaux modes de subvention (Etat, Région, Départements…) ;

- Les besoins en ingénierie ;

- Les modes contractuels : marchés à bons de commande, accord cadre, allotissements,, marché global de performance…

 

 

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