Marquage CE

routesetrues

La normalisation européenne des matériaux routiers et de leurs constituants a été engagée suite à la Directive Européenne Produits de Construction avec pour objectif de faciliter la libre circulation des produits de construction.

Les normes peuvent être directement commandées à l’AFNOR sur le site : www.afnor.org – « La boutique AFNOR » – « Normes en ligne ».

Contact USIRF :

François VERHÉE
Tél : 01 44 13 32 94
Fax : 01 42 25 89 99
francois.verhee@usirf.com

La normalisation européenne des matériaux routiers et de leurs constituants a été engagée suite à la Directive Européenne Produits de Construction avec pour objectif de faciliter la libre circulation des produits de construction.

marquage_CELe marquage CE est une conséquence de cette normalisation. Il atteste que les produits, en respectant les caractéristiques définies par ces normes, permettent de satisfaire les « exigences essentielles ».

Cette Directive a été remplacée par le Règlement Produits de construction en avril 2012. Sa mise en application nécessite quelques modifications des modalités de marquage.

Les matériaux routiers vont être soumis au marquage CE sont :

  • les enrobés bitumineux à chaud.
  • les enduits superficiels et les matériaux bitumineux coulés à froid (ECF).

Certains constituants des matériaux routiers sont également soumis au marquage CE :

  • les granulats
  • les liants bitumineux (liants d’enrobage et de répandage) : bitumes, bitumes modifiés par des polymères, émulsions de bitumes, bitumes fluxés.

Pour les produits concernés, le marquage est obligatoire. Il est une condition préalable à la possibilité de les mettre sur le marché, donc de les vendre.

Passage de la Directive produits de construction (DPC) au Règlement Produits de Construction (RPC)

1 Situation actuelle

Dans le cadre de la Directive Produits de Construction, le producteur établit :

  • une déclaration de conformité des produits aux normes produits à laquelle est joint un tableau listant les produits,
  • une étiquette CE par produit avec les caractéristiques déclarées.

Déclaration et étiquette sont remises aux clients qui les demandent.

2 A partir du 1er juillet 2013 : mise en conformité avec le Règlement Produits de Construction

2.1 Déclaration des performances

Le producteur remplace la déclaration de conformité par une déclaration des performances par produit qui comprend :

  • la déclaration proprement dite,
  • les performances déclarées : ce sont celles des étiquettes CE actuelles (*).

Il les fournit au client sous forme papier ou fichier. Il n’est pas encore possible de les mettre à disposition sur un site internet (cela dépend d’une décision européenne à venir).

  • si un produit doit disposer d’une fiche de données de sécurité au titre de la réglementation REACH, cette FDS fait partie de la déclaration.

(*) L’établissement de la déclaration de performances ne nécessite pas la réalisation de nouveaux essais tant que la norme ne subit pas de modifications techniques. Les informations actuelles suffisent.

Les certificats CE de maîtrise de la production existants sont toujours valables au-delà du 1er juillet 2013 jusqu’à leur limite de validité.

A tout changement dans une déclaration devra correspondre une nouvelle déclaration et donc un nouveau n° de déclaration.

Communication sur les performances

Le producteur a l’obligation de déclarer les performances des caractéristiques harmonisées de la norme (celles présentes sur les modèles d’étiquettes) sur lesquelles il communique de quelque manière que ce soit (brochure technique, article de presse,..).

2.2 Forme de la déclaration

Jusqu’à la publication des normes révisées (**), il est possible d’établir soit une déclaration par produit à laquelle est jointe l’étiquette, soit une seule déclaration pour l’ensemble des produits d’un producteur, comme actuellement, formée

  • d’une déclaration proprement dite,
  • d’un tableau listant les produits et les normes pour définir les domaines d’emploi,
  • des étiquettes existantes en tant que performances déclarées.

La traçabilité doit être assurée entre le tableau de la déclaration et les étiquettes (via la référence interne présente dans le tableau et sur l’étiquette).

Un exemple de déclaration est donné pour chaque famille de produits pour le cas d’une déclaration rassemblant plusieurs produits (cf. Rubriques spécifiques).

Pour un nouveau produit, il faudra soit établir une nouvelle déclaration séparée avec un n° différent pour ce produit, soit l’intégrer dans la déclaration commune à l’ensemble de la production avec un nouveau numéro.

Après publication des normes révisées, une déclaration devrait être établie par produit et l’étiquette devra porter le n° de la déclaration.

(**) Les normes concernées ne seront pas révisées d’ici le 1er juillet 2013

2.3 Traçabilité dans le temps

Durée de Conservation de la Déclaration des Performances et sa documentation technique

La déclaration et sa documentation technique doivent être conservées pendant 10 ans après la mise sur le marché du produit, c’est-à-dire la dernière vente.

Informations sur les fournisseurs principaux et les clients

Pendant cette même période, le producteur doit pouvoir identifier à la demande des autorités de surveillance du marché :

a) tout opérateur économique qui lui a fourni un produit;

b) tout opérateur économique auquel il a fourni un produit.

2.4 Négoce

Quelques produits routiers font l’objet de négoce. Une note spécifique sera établie prochainement à ce sujet.

Rubriques ci-jointes

Les rubriques ci-jointes apportent des informations sur le marquage CE en général et les actions à mener pour marquer CE les enrobés bitumineux à chaud, les enduits superficiels, les matériaux bitumineux coulés à froid, les émulsions de bitume et les bitumes fluxés.

Rubrique « Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers »

Texte non encore mis à jour. Présente le marquage CE en général : note Normalisation européenne et marquage CE des produits routiers et de leurs constituants.

  • Rubrique Marquage produits listées ci-dessous : la seule modification est le changement de modèle de déclaration pour les mettre en conformité avec le nouveau Règlement Produits de Construction. Les textes seront revus ultérieurement.
  • Rubrique : « Marquage CE des enrobés à chaud »
  • Rubrique : « Marquage CE des enduits superficiels »
  • Rubrique : « Marquage CE des matériaux bitumineux coulés à froid »
  • Rubrique : « Marquage CE des émulsions de bitume et bitumes fluxés »
  • Rubrique : « Marquage CE des bitumes modifiés par des polymères »
  • Rubrique « Principales normes parues »

Liste les Principales normes parues dans le domaine des matériaux de chaussée, et leurs documents d’application.

Avertissement

Les documents proposés se veulent une aide aux producteurs d’enrobés à chaud, d’enduits superficiels et de matériaux bitumineux coulés à froid. Ils sont non contractuels et ne se substituent pas aux textes officiels. Leur objet est de proposer une synthèse des connaissances à la date de leur établissement. Ils seront mis à jour autant que de besoin.

Haut de page