Enduits superficiels

La norme européenne NF EN 12 271(disponible sur Sagaweb)

Le marquage CE d’un enduit superficiel signifie que l’enduit superficiel est conforme à la norme européenne. Les dispositions pratiques à mettre en oeuvre pour marquer les enduits superficiels à chaud sont définies principalement dans la norme.

Principe du marquage CE des enduits superficiels

Le système d’attestation de conformité pour les enduits superficiels est de niveau 2+. Son principe est le suivant:

  • planches test et essais de type initiaux (ETI): le producteur définit les enduit superficiels qu’il veut produire, réalise des planches test pour chacun d’eux selon l’annexe C de la norme « Planche test pour essais de type initiaux » et effectue sur celles-ci des essais de type initiaux. Il établit pour chaque type d’enduit superficiel une « étiquette CE » qui rassemble les caractéristiques de l’enduit superficiel sur lesquelles il s’engage.
  • maîtrise de la production: le producteur établit et met en place la maîtrise (organisation) de la production définie par l’annexe A de la norme  » Maîtrise de la production » qui assure que les enduits superficiels appliqués sont conformes aux enduit définis dans les étiquettes CE. Le système de maîtrise de la production demandé peut être assimilé au PAQ existant fréquemment auquel doivent être ajoutées des procédures (gestion des documents, des enregistrements, des non-conformité, ..) et un plan de contrôle minimal défini par l’annexe B de la norme. Cette maîtrise de la production doit faire l’objet d’un audit interne. Une entité certifiée Iso 9001 dispose normalement déjà de beaucoup des dispositions requises.
  • audit externe: un organisme auditeur (« organisme notifié ») fait une inspection (nota: les dispositions précises de cet audit ne sont pas encore établies). Si la maîtrise de la production respecte les spécifications définies par la norme, il établit un certificat de conformité.
  • marquage CE: le producteur peut alors marquer CE les enduits superficiels appliqués.

L’audit de certification est renouvelé chaque année.

Planning proposé

La date de marquage obligatoire a été portée au 1er janvier 2011. Cette date se substitue dans les textes et documents ci-après au 1er décembre 2009. Ceux-ci doivent être interprétés en prenant en compte ce décalage.

Le planning est établi à partir de l’échéance du 1er décembre 2009, date de marquage obligatoire. Les planches test doivent être réalisées en 2008.

  • 1er décembre 2009: marquage CE 2+
  • 2ème – 3ème trimestre 2009 :
    • campagne d’enduisage 2009: fonctionnement du système de maîtrise de la production, y compris application du plan de contrôle
    • suivi des planches test
    • réalisation de l’audit: le niveau 2+ nécessite de faire réaliser un audit par un organisme notifié et de disposer de l’attestation de conformité suite à cet audit. Pour prendre en compte le risque de nombreuses demandes d’audit fin 2009 auprès des ON et le délai de production du certificat, il est proposé de programmer les audits au 2ème ou 3ème trimestre 2009
  • 2ème ou 3ème trimestre 2008
    • réalisation des planches test: compte-tenu de la nécessité de réaliser le suivi à 1 an des planches test, elles doivent être réalisées en 2008. Il est possible d’utiliser comme planches test des chantiers antérieurs sous réserve de disposer de toutes les informations requises.
    • création ou adaptation du système du maîtrise de la production et mise en application.

Documents d’aide

Modèles de manuel de production et ses annexes : ces documents sont adressés aux membres de l’USIRF et des SPRIR sur demande ; s’adresser à Suzanne COSTA : suzanne.costa@usirf.com, tél. 01.44.13.32.92.

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