Guide pour l’établissement des documents d’assurance qualité - Chantiers courants
Edition septembre 1996 (actualisée en mars 2004)
Ce document présente les dispositions qualité mises en place pour un chantier courant* en application d’un système qualité en place dans l’entreprise suivant les exigences des normes qualité de ISO 9001 ou 9002 version 94. Il est établi après signature du contrat et remis au client selon les dispositions contractuelles.
* Un chantier courant fait appel à des techniques habituelles, réalisées par des équipes permanentes et ne présentant pas de risques particuliers.
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