Sujets traités par la commission travaux-marchés

  • Réflexion sur les nouveaux marchés et les nouvelles offres de services en matière d’entretien routier : Mise en application des orientations esquissées le 27 septembre 2012 lors du colloque « La route, un modèle à changer »
    • Expérimenter des marchés de performances pour l’entretien courant du réseau routier : premier bilan des réflexions avec le Conseil Général de l’Essonne
    • Démarche d’étude sur l’entretien routier lancée avec l’IDRRIM dans le Grand Est et pilotée par le CETE de l’Est sous l’égide de la COTITA Est – Extension à d’autres régions – Projet de Livre Blanc sur l’entretien routier
    • Réflexion sur le concept de mixité Public/Privé via la constitution éventuelle de société d’économie mixte pour l’entretien routier : projet de SEM contrats –rencontre avec la Fédération des EPL
    • Expérimentations de marchés publics globaux (Article 73 du CMP) : point sur la réflexion FNTP
    • Poursuite du benchmark en liaison avec les associations internationales EFR, ITF mais aussi AIPCR pour expertiser les contrats d’exploitation et de gestion des réseaux routiers d’une durée de 5 ans mis en œuvre dans de nombreux pays.
  • Evolution du cadre juridique pour la mise œuvre de l’innovation en lien avec les travaux de l’IDRRIM et la STR
  • Evolution de l’ingénierie publique et privée :
    • Travaux engagés par la FNTP sur les contrats conception/construction
    • Travaux menés au sein de l’IDRRIM sur l’ingénierie des communes et des intercommunalités en partenariat avec l’AMF
    • Travaux menés au sein de l’IDRRIM sur la qualité des prestations d’ingénierie et la qualification des entreprises des sociétés d’ingénierie et des bureaux d’études
  • Eco comparateur de la profession SEVE : suivi de la prise en compte de SEVE par les entreprises, les collectivités locales et les maîtres d’œuvre dans le cadre des appels d’offre de travaux
  • Suivi de l’évolution législative et/ou réglementaire en lien avec la FNTP :
    • Suivi de l’activité des Sociétés Publiques Locales
    • Mise en place des PPP et de la procédure de dialogue compétitif
    • Projets de directives sur les marchés publics et les concessions

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